Conditions générales d'utilisation

Partie 1 : Neptune Shopping, application mobile, App Manager et Partner

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas nos services.

2. Services

• Neptune Shopping (neptune.tn et l'application mobile Neptune) est une place de marché : les produits sont proposés et vendus par des boutiques et des marques indépendantes. Neptune agit comme intermédiaire ; le contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur.
• Neptune App Manager (app.neptune.tn) permet aux marques professionnelles de créer et gérer leur propre application mobile.
• Neptune Partner (partner.neptune.tn) est l'espace où les marques gèrent leur boutique Neptune et leur application.

3. Compte

• Nos services s'adressent aux personnes majeures. Un mineur ne peut les utiliser qu'avec l'autorisation de son représentant légal.
• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vos identifiants sont personnels : vous en gardez la confidentialité et nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée. Les actions faites depuis votre compte sont réputées faites par vous.

4. Avis, messages et contenus des utilisateurs

• Les avis doivent porter sur une expérience réelle avec le produit ou la boutique concernés. Les messages servent à échanger avec les boutiques au sujet de vos commandes.
• Sont interdits : les contenus faux, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou illicites, la publicité non sollicitée et la diffusion des données personnelles d'autrui.
• Vous autorisez Neptune à afficher gratuitement les avis que vous publiez sur ses services. Neptune peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

5. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services à des fins frauduleuses ou illicites ; de créer de faux comptes ou d'usurper l'identité d'un tiers ; de tenter d'accéder sans autorisation à un compte, à nos systèmes ou à des données ; de perturber le fonctionnement des services ; d'extraire massivement leurs contenus par des moyens automatisés ; de contourner la plateforme pour conclure hors de Neptune une vente qui y a été initiée.

6. Propriété intellectuelle

La marque Neptune, les logos, le code, les textes et la présentation de nos services appartiennent à MMINO. Les contenus publiés par les boutiques et les marques restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que nos services soient accessibles en permanence, sans pouvoir le garantir : ils peuvent être interrompus pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident.

8. Responsabilité

Neptune n'est pas le vendeur des produits proposés sur la place de marché : chaque vendeur est responsable de ses produits, de leur description et de leur conformité, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. Dans les limites permises par la loi, Neptune ne répond pas des dommages indirects, ni des contenus publiés par les utilisateurs et les boutiques. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

9. Suspension et fin

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Neptune peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint les présentes CGU ou la loi, en cas de fraude ou de risque pour la sécurité des autres utilisateurs ; sauf urgence, vous en êtes informé au préalable.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date ; les changements importants vous sont signalés par e-mail ou dans l'application avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux tunisiens compétents.

Partie 2 : intégration Neptune pour Shopify

1. Acceptation

En installant l'application Neptune sur votre boutique Shopify (l'« Application »), vous acceptez la présente partie. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas l'Application.

2. Service

L'Application synchronise les produits et les stocks entre votre boutique Shopify et Neptune, et transmet à votre boutique les commandes passées sur Neptune.

3. Conditions d'utilisation

Vous devez être majeur, habilité à engager votre entreprise, gérer une boutique Shopify et une boutique Neptune, et respecter la loi applicable.

4. Licence

Neptune vous accorde une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de l'Application, pour la durée de son installation.

5. Prix

L'Application est gratuite. La vente sur Neptune est soumise aux conditions vendeur.

6. Données

Vous restez propriétaire de vos données (produits, commandes, stocks). Neptune les traite pour votre compte selon l'accord de traitement des données et la politique de confidentialité. L'Application, son code et sa documentation appartiennent à MMINO.

7. Garantie et responsabilité

L'Application est fournie en l'état. Neptune s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'interruption, notamment lorsque Shopify modifie ses services. Dans les limites permises par la loi, Neptune ne répond pas des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires ou de données.

8. Fin

Vous pouvez désinstaller l'Application à tout moment depuis l'administration Shopify ; l'accès de Neptune à votre boutique est alors révoqué. Neptune peut suspendre l'accès en cas de manquement à la présente partie ou d'utilisation non autorisée.

9. Modifications

Neptune peut modifier la présente partie. Les changements importants vous sont notifiés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

La présente partie est régie par le droit tunisien. À défaut de solution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis.