Conditions vendeur Neptune Shopping

Version 2026-10-08 | Date d'entrée en vigueur : octobre 2026

Les présentes conditions (les « Conditions vendeur ») régissent la vente de produits sur la place de marché Neptune Shopping (neptune.tn et l'application mobile Neptune), exploitée par MMINO sous le nom commercial Neptune (voir les mentions légales). Elles s'appliquent à toute marque, boutique ou personne qui vend sur Neptune Shopping (le « Vendeur »).

Elles complètent les conditions générales de vente (partie A), qui définissent les droits des clients et que le Vendeur s'engage à respecter.

1. Acceptation

Le Vendeur accepte les présentes Conditions vendeur en cochant la case prévue dans sa demande d'adhésion. Neptune conserve la preuve de cette acceptation : compte utilisé, date et heure, adresse IP et version du texte accepté. Aucune boutique n'est ouverte sans cette acceptation.

2. Conditions d'accès

• Peut vendre sur Neptune Shopping une société, une personne physique immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), ou un auto-entrepreneur titulaire d'une carte en cours de validité.
• Un Vendeur qui n'est pas encore immatriculé peut être admis à titre provisoire. Il s'engage à fournir son immatriculation (identifiant RNE ou carte d'auto-entrepreneur) dans un délai de 60 jours à compter de l'ouverture de sa boutique. À défaut, sa boutique est masquée jusqu'à ce que l'immatriculation soit fournie et vérifiée. Le Vendeur reste seul responsable de ses obligations d'immatriculation au regard de la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au RNE.
• Neptune examine chaque demande d'adhésion. Neptune peut demander un complément d'information ou refuser une demande, notamment si les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou invérifiables.
• Le Vendeur certifie que les informations et les documents fournis sont exacts. Il les tient à jour et signale sans délai tout changement (raison sociale, adresse, téléphone, immatriculation).

3. Rôle de Neptune

Neptune est un intermédiaire. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le Vendeur. Neptune héberge les offres, transmet les commandes, met à disposition les moyens de paiement, encaisse le prix pour le compte du Vendeur et organise la livraison : un livreur partenaire de Neptune récupère les colis chez le Vendeur, à l'adresse d'enlèvement qu'il a indiquée, et les remet aux clients.

4. Informations affichées aux clients

Conformément à l'article 25 de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, le client doit connaître l'identité du Vendeur avant la vente. Neptune affiche donc, sur la page de la boutique et sur chaque fiche produit : la raison sociale ou le nom du Vendeur, son identifiant d'immatriculation, son adresse et son numéro de téléphone. Le Vendeur en est informé et l'accepte en déposant sa demande.

5. Obligations du Vendeur

• Proposer uniquement des produits licites, authentiques et conformes à leur description ; publier des descriptions, photos et prix exacts, en dinars tunisiens toutes taxes comprises ; tenir ses stocks à jour.
• Préparer chaque commande, la déclarer prête pour l'enlèvement et la remettre au livreur de Neptune dans un délai raisonnable.
• Si un produit commandé n'est plus disponible, l'indiquer immédiatement afin que le client soit informé au plus tard 24 heures avant la date de livraison prévue et intégralement remboursé (article 35 de la loi n° 2000-83).
• Respecter le droit de rétractation du client (10 jours ouvrables, article 30 de la loi n° 2000-83), reprendre les produits non conformes ou défectueux et supporter dans ce cas les frais de retour (article 31), conformément à la partie A des conditions générales de vente.
• Répondre aux réclamations transmises par Neptune dans un délai de 3 jours ouvrables.
• Assumer seul ses obligations fiscales, sociales et commerciales, notamment la facturation et la déclaration de ses ventes.

6. Produits interdits

Il est interdit de proposer sur Neptune Shopping : les contrefaçons et copies de marques ; les armes, munitions et explosifs ; les stupéfiants et produits du tabac ; les médicaments et produits de santé soumis à prescription ou à autorisation ; les produits dangereux, rappelés ou non conformes aux normes tunisiennes ; tout produit dont la vente est interdite ou soumise à une autorisation que le Vendeur ne détient pas ; tout contenu illicite, haineux ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Neptune peut retirer sans préavis tout produit qui contrevient à cette règle.

7. Commission et versements

• Pour chaque commande livrée, Neptune perçoit une commission de 8 % du montant des produits, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont payés par le client et reviennent à Neptune, qui organise la livraison.
• Neptune encaisse le prix pour le compte du Vendeur, en ligne via la passerelle Flouci ou à la livraison via son livreur. Il verse au Vendeur le montant des ventes livrées, déduction faite de la commission, des remboursements effectués aux clients et de toute autre somme due par le Vendeur au titre des présentes. Le détail est consultable à tout moment dans l'espace Paiements de la boutique.
• Les versements sont effectués par virement sur le compte bancaire ou postal communiqué par le Vendeur, qui doit être ouvert à son nom.
• Neptune applique, le cas échéant, les retenues à la source prévues par la législation fiscale tunisienne.

8. Contenus

Le Vendeur garantit qu'il détient les droits sur les photos, textes, marques et logos qu'il publie. Il autorise Neptune à les reproduire et à les afficher gratuitement sur Neptune Shopping, dans l'application mobile et dans les communications de Neptune liées à ses produits, pendant toute la durée de sa présence sur la place de marché.

9. Données personnelles

• Les informations et documents fournis dans la demande d'adhésion sont traités par Neptune pour examiner la demande, vérifier l'immatriculation, afficher les informations légales prévues à l'article 4, effectuer les versements et respecter ses obligations légales. Les documents justificatifs ne sont jamais publiés : seule l'équipe Neptune habilitée y a accès. Voir la politique de confidentialité.
• Le Vendeur reçoit les données de ses clients (nom, téléphone, adresse) uniquement pour préparer et suivre leurs commandes. Il s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins, à ne pas les céder et à les protéger, conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

10. Suspension et fin de la relation

• Le Vendeur peut fermer sa boutique à tout moment depuis son espace. Les commandes en cours restent dues et sont exécutées.
• Neptune peut suspendre une boutique ou y mettre fin en cas de manquement aux présentes conditions ou aux conditions générales de vente, d'informations inexactes, d'immatriculation non fournie dans le délai prévu à l'article 2, de réclamations répétées ou de produits interdits. Sauf urgence ou manquement grave, le Vendeur en est informé au préalable et peut présenter ses observations.

11. Responsabilité

Le Vendeur est seul responsable de ses produits, de leur conformité, de leur garantie et des informations qu'il publie. Il garantit Neptune contre toute réclamation d'un client ou d'un tiers liée à ses produits ou à ses contenus. Neptune répond du transport qu'il organise, de l'enlèvement à la remise au client, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

12. Modification des conditions

Neptune peut modifier les présentes conditions. Le Vendeur est informé de toute modification au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans son espace. S'il ne l'accepte pas, il peut fermer sa boutique avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique. Une modification ne s'applique jamais à une commande déjà passée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis.

Contact

Équipe vendeurs Neptune : [email protected] · +216 99 102 177